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Mise à jour le 1 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions ainsi que toutes les règles et politiques éventuellement modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Les termes clés utilisés dans ce document sont définis ci-dessous.

• « Utilisateur » : toute personne accédant, naviguant ou utilisant le site velmario.sbs.
• « Services » : l’ensemble des fonctionnalités, ressources, formulaires et contenus proposés sur velmario.sbs.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur, conformément au RGPD.
• « Contenus tiers » : ressources externes référencées ou intégrées mais non produites par Velmario.

Utilisation des services

L’accès au contenu du site est soumis au respect des présentes conditions. Toute activité illicite est prohibée.

Éligibilité

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux majeurs ou aux personnes détenant capacité juridique sous la loi française.

Le site ne vise pas les mineurs de moins de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et respectueuse de la législation.

• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux tiers.
• Respecter la confidentialité des procédés, analyses et méthodologies partagées sur le site.
• Utiliser le site uniquement pour les finalités permises et non à des fins frauduleuses.
• Maintenir à jour les informations fournies dans le formulaire de contact.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement proscrites sur le site.

• Usurpation d’identité ou usage de fausses informations.
• Altération, piratage ou tentative de perturbation du site.
• Extraction automatisée de données (scraping) non autorisée.
• Collecte non consentie de données de tiers via le site.
• Utilisation à des fins illégales ou commerciales sans accord écrit.

Propriété intellectuelle

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Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis via le site reste sous la responsabilité de l’utilisateur et doit respecter la législation.

Protection des données personnelles

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Clause de non-responsabilité

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez de garantir Velmario contre toute réclamation ou action liée à une utilisation non conforme du site.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout litige sera tranché selon le droit français et si besoin devant une juridiction compétente.

Droit applicable en France

Les présentes conditions relèvent du droit français exclusif.

Résiliation

Velmario se réserve le droit de suspendre un accès utilisateur en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être actualisées à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Velmario concernant l’accès au site.

Contact pour toute question

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous par les moyens fournis.